C.G.V / T.O.S
⭐ 1. Introduction
En passant commande, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente (CGV / TOS). Celles-ci s’appliquent à toutes prestations d’art, créations personnalisées, illustrations, ou œuvres réalisées sur commande.
Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment et seront applicables dès leur publication.
⭐ 2. Identification des Parties
👉 Le Prestataire : Misty (artiste indépendante / personne physique) réalisant des œuvres originales ou personnalisées.👉 Le Client : toute personne physique majeure qui commande une œuvre ou une prestation.
⭐ 3. Avant de continuer
Les présents C.G.V / T.O.S ont pour objet de définir les obligations du Prestataire et du Client dans le cadre d'une réalisation artistique commandée.
En acceptant ces conditions, le Client reconnaît :👉 Avoir lu et compris ces conditions.👉 S’engager à les respecter pour chaque commande.
⭐ 4. Engagements du Client
Le Client s’engage à :👉 Fournir un cahier des charges clair et détaillé (références, descriptions, images, etc.).👉 Fournir toute information nécessaire à la bonne exécution de la prestation.👉 Régler la/les somme(s) due(s) dans les délais convenus.👉 Utiliser l’œuvre uniquement pour un usage personnel, sauf accord explicite écrit pour usage commercial (licence à définir).👉 Ne pas revendiquer la propriété intellectuelle de l’œuvre.👉 Mentionner le nom de l’artiste à proximité de toutes utilisations publiques (réseaux sociaux, site, publication).👉 Ne pas retirer ou dissimuler la watermark.
⭐ 5. Engagements du Prestataire
Le Prestataire s’engage à :👉 Réaliser l’œuvre selon les spécifications du Client.👉 Fournir des étapes de validation ou des aperçus lorsque cela est prévu.👉 Fournir l'accès à la liste d'attente des Clients (Trello).👉 Respecter la confidentialité des informations données par le Client.👉 Ne pas utiliser l’œuvre fournie à d’autres fins sans l’autorisation du Client.👉 Respecte une dead line de maximum 3 mois d’attente avant début de la commission (cette dead line peut être plus courte en fonction de la demande.).👉 Répondre aux questions sur la prestation du Client (10h-19h du lundi au vendredi).
⭐ 6. Processus et Paiement
Le travail commence après réception du paiement (total) et du cahier des charges complet.Le Client peut demander des modifications dans le cadre défini (nombre de révisions à préciser).Le Prestataire peut demander un acompte non remboursable pour réserver une commande.Le paiement se passe par PayPal (entre proche ou les taxes de PayPal seront à vos frais) ou par virement bancaire sur mon Revolut.🚨 Aucun travail ne sera commencé sans paiement préalable convenu.
⭐ 7. Annulation & Remboursement
Le Client peut annuler à tout moment si le délai de 3 mois d’attente est dépassé.Le Prestataire peut annuler à tout moment avec un remboursement total.Aucun remboursement ne sera fait si l’œuvre est déjà terminée.Si le travail n’a pas encore commencé avant les 3 mois de délai d’attente, ou partiellement commencé, un remboursement partiel peut être fait après déduction des frais administratifs (prise en charge ; devis ; facture ; slot réservé et bloqué par le Client ...).🚨 Aucune œuvre réalisée ne peut être utilisée si le contrat a été annulé.
⭐ 8. Délais de Réalisation
Le délai estimé pour une œuvre vous sera donné au moment de la commande. Il peut varier selon :👉 La complexité / le contenue👉 Mes autres engagements (liste d'attente : Trello, conventions, événements).👉 Les informations données par le Client. Modifications / corrections demandés.👉 Si je passe par un fournisseur pour produire votre prestation. (Keychain; Badge; ...).🚨 Tout retard significatif sera communiqué au Client.
⭐ 9. Propriété Intellectuelle
L’artiste (Misty; moi-même) retient ses droits d’auteur sur l’œuvre, sauf transfert explicite convenu dans un contrat distinct.Toute utilisation commerciale nécessite un accord écrit.🚨 Aucune utilisation pour l'IA.
⭐ 10. Acceptation
En passant commande, le Client déclare accepter ces conditions.
Merci !